Conditions générales de vente

Article 1 – Éditeur du site & Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet Art By G (accessible à l'adresse artbyg.fr), entre l'éditeur du site ("Le Vendeur") et tout acheteur ("Le Client").

Le site Art By G propose à la vente des œuvres d'art (peintures, sculptures, éditions limitées). Toute commande passée sur le site artbyg.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Produits & Authenticité

Les œuvres proposées à la vente sont présentées avec la plus grande exactitude possible.

Chaque œuvre vendue sur artbyg.fr est garantie authentique et est livrée au Client accompagnée de son Certificat d'Authenticité officiel.

Article 3 – Prix

Les prix des œuvres sont indiqués sur le site en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, l'œuvre sera facturée au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande & Paiement

La commande devient définitive dès la confirmation et le règlement effectif de la transaction par le Client.

Le paiement des achats s'effectue en ligne au moyen des modes de paiement sécurisés proposés sur le site artbyg.fr (carte bancaire, virement bancaire ou autres solutions de paiement indiquées au moment du paiement).

Article 5 – Livraison & Transport

Les œuvres sont emballées de manière sécurisée pour en assurer la protection durant le transport.

  • Expédition : Les œuvres sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

  • Réception : Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de l'œuvre dès la réception. En cas de dégradation ou d'anomalie liée au transport, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, dans son emballage d'origine et accompagnée de son Certificat d'Authenticité.

  • Les frais de retour restent à la charge du Client.

  • Le remboursement est effectué après réception et vérification de l'état de l'œuvre par le Vendeur.

Article 7 – Droits d'Auteur & Propriété Intellectuelle

L'achat d'une œuvre d'art sur artbyg.fr n'accorde au Client aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre. L'artiste conserve l'intégralité de ses droits d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation de l'œuvre sans autorisation explicite préalable est interdite.

Article 8 – Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.